Article 9

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 1er février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2011 au 21 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)