Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2011 au 30 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)