Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2020 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 1er février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 février 2011 au 12 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2014 au 5 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2014 - art. 5
• Rédaction du 5 juin 2014 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2017 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 23 avril 2020 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 4
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)