Arrêté du 1er février 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2011 au 26 avril 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 1er février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (en vigueur)
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