Arrêté du 28 janvier 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2011 au 15 décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 décembre 2024 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)
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