Article 18

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 25 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2011 au 9 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna (en vigueur)