Arrêté du 2 février 2011 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 2 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (29)

Rédaction du 16 février 2011 au 14 mai 2011 (modifiée)
Rédaction du 14 mai 2011 au 28 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2011 - art.
Rédaction du 28 septembre 2011 au 14 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2011 - art.
Rédaction du 14 décembre 2013 au 29 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2013 - art.
Rédaction du 29 juin 2014 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 juin 2014 - art.
Rédaction du 12 décembre 2015 au 17 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2015 - art.
Rédaction du 17 mars 2016 au 28 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2016 - art. 1
Rédaction du 28 avril 2016 au 17 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2016 - art.
Rédaction du 17 novembre 2017 au 11 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2017 - art.
Rédaction du 11 avril 2018 au 13 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2018 - art.
Rédaction du 13 septembre 2018 au 4 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2018 - art.
Rédaction du 4 janvier 2019 au 23 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art.
Rédaction du 23 mai 2019 au 15 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art.
Rédaction du 15 juin 2019 au 11 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2019 - art.
Rédaction du 11 août 2019 au 14 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2019 - art.
Rédaction du 14 septembre 2019 au 18 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2019 - art.
Rédaction du 18 septembre 2020 au 20 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2020 - art.
Rédaction du 20 mars 2021 au 7 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2021 - art.
Rédaction du 7 juin 2021 au 1er décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2021 - art.
Rédaction du 1er décembre 2021 au 17 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2021 - art.
Rédaction du 17 septembre 2022 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2022 - art.
Rédaction du 1er juin 2023 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2023 - art.
Rédaction du 22 décembre 2023 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art.
Rédaction du 12 juillet 2024 au 21 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art.
Rédaction du 21 octobre 2024 au 13 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2024 - art.
Rédaction du 13 février 2026 au 23 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art.
Rédaction du 23 mai 2026 au 20 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2026 - art.
Rédaction du 20 juin 2026 au 24 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2026 - art.
Rédaction depuis le 24 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (34)

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2014 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2020 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur, modifié par 34 textes)
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 octobre 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 juin 2026 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 1 (V)