Arrêté du 11 février 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2011 au 12 octobre 2011.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 11 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012 (en vigueur)
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