Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2011 au 12 octobre 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 11 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2011 au 29 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2011 au 12 octobre 2011 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012 (en vigueur)