Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2010 au 3 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 8

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)