Décret n°2011-193 du 21 février 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 23 février 2011 au 23 septembre 2015.
Carte de l'article 5 du Décret n°2011-193 du 21 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 2 (M)