Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 février 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2006 au 18 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2007 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 27 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2011 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels (en vigueur)