Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2015 au 6 septembre 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 24 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
• Rédaction du 24 juin 2015 au 6 septembre 2025 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juin 2015 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)