Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mars 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mars 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques (en vigueur, modifié par 1 texte)