Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2011 au 30 octobre 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mars 2011 au 30 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports (abrogé)