Article 4

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2011 au 4 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)