Article 36

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Carte de l'article 36 du Arrêté du 3 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)