Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (en vigueur)