Arrêté du 18 mars 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 11 juin 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (abrogé)
  • Arrêté du 1er juin 2021 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (en vigueur)
  • Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
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