Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2015 au 31 janvier 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2015 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)