Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 janvier 2021 au 9 janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2021 au 9 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)