Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 mars 2013 au 27 mars 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)