Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 mars 2014 au 1er avril 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)