Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 4 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2011 au 8 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1; Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 8 février 2012 au 16 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 16 juin 2013 au 10 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 10 mars 2016 au 9 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 9 mars 2018 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2018 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2021 au 8 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 8 décembre 2023 au 13 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 13 septembre 2026 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)