Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 17 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation (en vigueur)