Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2011 au 26 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (en vigueur)