Article 6

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2011 au 22 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2018 au 12 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)