Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (en vigueur)