Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)