Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2019 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (en vigueur)