Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 janvier 2024 au 29 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2024 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)