Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)