Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)