Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 12 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2015 au 25 février 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 2
• Rédaction du 25 février 2017 au 17 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2017 - art. 4
• Rédaction du 17 juin 2018 au 21 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 21 janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 24

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)