Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)