Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 avril 2011 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2011 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)