Article 6

Article en vigueur depuis le 18 août 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2011 au 18 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)