Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 juillet 2012 au 25 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juillet 2012 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)