Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 février 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires. (en vigueur)