Article 4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2011 au 2 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)