Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 16 avril 2011.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 2006 au 16 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2011 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction (en vigueur)