Article 7

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2011 au 9 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)