Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 décembre 2002 au 31 décembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2006 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 31 () JORF 31 décembre 2006
Rédaction du 17 avril 2016 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 - art. 10
Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-127 du 22 février 2023 - art. 1

Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale. (abrogé)
Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales (abrogé)