Article 13

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2011 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-472 du 29 avril 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 3 (V)