Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article 20 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 29 décembre 2002 au 31 décembre 2006 (modifiée)
Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 31 () JORF 31 décembre 2006

Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale. (abrogé)
Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales (abrogé)

Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (en vigueur)