Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 23 septembre 2017.

Carte de l'article 25 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 décembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 242 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er mai 2011 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-472 du 29 avril 2011 - art. 10
Rédaction du 17 avril 2016 au 23 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 - art. 13

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale. (abrogé)
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Arrêté du 8 avril 2003 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 8 avril 2003 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 25 juin 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 25 juin 2009 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 1 (M)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3 (M)
Arrêté du 20 avril 2016 - art. 19 (V)