Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (en vigueur)