Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (en vigueur)