Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 juillet 1954 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 1983, v. init.; Arrêté du 3 mai 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 3 mai 2004 - art. 19, v. init.
Rédaction du 25 juin 2016 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2020 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2020 - art. 1
Rédaction du 21 novembre 2022 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 8
Rédaction du 18 août 2023 au 17 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 14
Rédaction depuis le 17 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2024 - art. 2

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur (en vigueur)