Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 août 1983 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 1983, v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 5
• Rédaction du 25 juin 2016 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)